Politique de confidentialité

La présente politique a pour objet d'informer les personnes concernées, conformément aux articles 12 à 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du site et des relations avec l'éditeur.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est C.T.C. HOLDING, SARL, dont le siège social est situé 12 IMPASSE TOUL BRAGNE, 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERON, immatriculée sous le numéro SIRET 909 412 512 00024.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : Chargement des coordonnées….

Données collectées

Sont collectées les seules données nécessaires aux finalités poursuivies :

— données d'identification et de contact : nom, prénom, société, adresse électronique, numéro de téléphone, transmis volontairement via le formulaire de contact ou par courriel ;

— données relatives à la demande : objet, message et, le cas échéant, pièces jointes ou éléments descriptifs communiqués spontanément à l'appui d'un projet, d'une estimation ou d'une expertise ;

— données techniques : adresse IP, horodatage, type de navigateur et pages consultées, collectées aux fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; à défaut de renseignement, la demande ne peut être traitée.

Finalités et bases légales

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

— répondre aux demandes et échanger sur un projet : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, ou intérêt légitime de l'éditeur à traiter les sollicitations reçues (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD) ;

— exécution des missions de conseil et d'expertise : exécution du contrat (article 6.1.b) ;

— envoi d'informations éditoriales ou d'une lettre d'information : consentement, librement révocable à tout moment (article 6.1.a) ;

— sécurité du site, prévention des abus et respect des obligations légales, comptables et fiscales : intérêt légitime et obligation légale (articles 6.1.f et 6.1.c).

Destinataires

Les données sont traitées par l'éditeur et, le cas échéant, par ses collaborateurs habilités. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD (hébergement, messagerie, outils de gestion de la relation), tenus par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou revendue à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Échanges via WhatsApp

WhatsApp constitue un canal de communication optionnel, proposé à titre de commodité. Le visiteur qui préfère écrire par le formulaire de contact dispose d'une alternative équivalente.

Le site ne collecte, n'enregistre et ne conserve aucune conversation WhatsApp. Le fait de cliquer sur un lien WhatsApp ouvre simplement l'application ou le service WhatsApp avec un message d'introduction prérempli, que le visiteur reste libre de modifier ou de ne pas envoyer.

Les échanges qui en résultent sont acheminés et traités par le service WhatsApp exploité par Meta, selon les conditions et la politique de confidentialité propres à cet éditeur. Les informations que l'éditeur retient d'un échange WhatsApp aux fins de traiter une demande sont soumises aux mêmes finalités, durées de conservation et mesures de confidentialité que celles décrites dans la présente politique.

Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un prestataire venait à opérer un transfert hors de l'Espace économique européen, celui-ci serait encadré par les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies :

— demandes de contact restées sans suite : trois ans à compter du dernier échange ;

— dossiers clients et documents contractuels : cinq ans à compter de la fin de la relation, sans préjudice des délais de conservation comptables et fiscaux de dix ans ;

— données de connexion : douze mois, conformément aux dispositions applicables ;

— données d'abonnement à la lettre d'information : jusqu'au retrait du consentement.

Confidentialité et sécurité

L'éditeur exerce une activité de conseil et d'expertise supposant une discrétion absolue. Les échanges, éléments patrimoniaux et pièces transmises font l'objet d'un traitement strictement confidentiel. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données, notamment le chiffrement des communications, la limitation des accès aux seules personnes habilitées et la sauvegarde régulière des informations.

Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, du droit à la portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Ces droits s'exercent par courriel à Chargement des coordonnées… ou par courrier à l'adresse du siège social, accompagné de tout élément permettant de justifier de l'identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable dans les conditions prévues à l'article 12.3 du RGPD.

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies

Le site n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité de la navigation, lesquels sont dispensés de consentement en application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978. Aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage n'est déposé. Si des outils de mesure d'audience venaient à être installés, l'information et, le cas échéant, le recueil du consentement seraient assurés préalablement à tout dépôt.

Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution des traitements mis en œuvre ou du cadre légal applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Dernière mise à jour : 3 août 2026.